Nouvelles normes en matière de rénovation et de PEB en Flandre
12 Mars 2024 
Ensemble des mesures prioritaires - OBLIGATIONS DE RENOVATION POUR LES BÂTIMENTS NON RÉSIDENTIELS EN FLANDRE
L’isolation du toit
Si la valeur R minimale de 0,75 m²K/W n'est pas atteinte pour l'isolation de la toiture, une isolation de toiture avec une valeur U maximale de 0,24 W/m²K doit être installée.
Le choix de l'isolation de la toiture s'inspire de la norme d'isolation de la toiture. Cette norme s'applique depuis longtemps aux habitations afin de garantir une qualité de vie minimale.
Le vitrage
En présence d’un simple vitrage, il faut le remplacer par un vitrage ayant une valeur U maximale de 1 W/m²K. Le choix du vitrage isolant s'inspire de la norme du double vitrage. Cette norme a été mise en place depuis un certain temps pour les habitations afin d'assurer une qualité de vie minimale et de réduire la demande d'énergie.
Le chauffage
Tous les générateurs centraux de chauffage des locaux de plus de 15 ans doivent être remplacés, sauf si vous pouvez prouver que l'installation répond aux exigences minimales d'installation pour la rénovation. Si un réseau de gaz naturel est présent dans la rue, une chaudière à mazout ne peut pas être remplacée par une nouvelle chaudière à mazout.
Ces mesures permettent d'améliorer l'efficacité et de réduire les émissions de CO2 de l'installation de chauffage.
Refroidissement
Tous les systèmes de refroidissement de plus de 15 ans qui utilisent des réfrigérants à base de substances appauvrissant la couche d'ozone ou des réfrigérants dont le PRP est égal ou supérieur à 2.500 doivent être remplacés par des systèmes de refroidissement qui n'utilisent pas ces réfrigérants nocifs. Cette mesure s'appuie sur la réglementation européenne, à savoir l'interdiction d'utiliser des réfrigérants appauvrissant la couche d'ozone dans les nouvelles installations de refroidissement depuis 2004. Et l'interdiction de remplir les systèmes de réfrigération à base de ces mêmes substances depuis 2015.
L’ensemble des mesures prioritaires ne s'applique qu'aux unités privatives de l’immeuble sujettes à être acquises. Les unités non concernées ou les parties communes (par exemple les parties de toit communes, les installations qui refroidissent ou chauffent également d'autres unités) ne doivent pas être prises en compte.
DÉFINITION DE L'UNITÉ DE BÂTIMENT
La plus petite unité d'un bâtiment qui peut fonctionner de manière indépendante et qui dispose de son propre accès verrouillable depuis une voie publique, une cour ou un espace de circulation commun. Une unité de bâtiment doit être adaptée à des fins résidentielles, commerciales ou récréatives, ou être une partie commune.
ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE MINIMALE - PEB
À partir du 1er janvier 2023, en plus de l'ensemble des mesures prioritaires, l'unité de construction doit atteindre une part minimale d'énergie renouvelable de 5 % (ou label E) dans les 5 ans suivant la vente (et autres transferts (définition ouverte)), la location et le droit de superficie. Le label doit être attesté par un certificat de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels.
En tant que propriétaire, vous pouvez décider des mesures supplémentaires à prendre pour obtenir le label énergétique. Vous décidez ainsi des mesures les plus rentables ou les mieux adaptées à la rénovation énergétique de votre bien. En effet, les bâtiments non résidentiels présentent des caractéristiques différentes et leur utilisation varie considérablement : toutes les mesures d'isolation ou techniques d'installation n'ont pas la même efficacité pour tous les bâtiments.
L'exigence d'étiquetage ne s'applique que si l'unité de construction fait partie d'un bâtiment non résidentiel vendu comme un tout.
Document à titre informatif et non contractuel.